Vous êtes actuellement connecté sur le site citytalks.fr

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) SITE CITYTALKS.FR

MENTIONS LÉGALES

Le site citytalks.fr est édité par Novaxia SAS (Novaxia) au capital de 2 739 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 491385613, Code APE 7022 Z, Numéro individuel d’identification TVA FR 30 491 385 613, dont le siège social est situé 3 rue des Italiens 75009 Paris. Vous pouvez contacter Novaxia par email (ccauchetier@novaxia.fr ) et par téléphone au 01 85 08 23 00.

Le Directeur de publication du site est Monsieur Joachim Azan, Président de Novaxia.

Le site est hébergé par OVH SAS, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, joignable par téléphone au 08 20 32 03 63.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) rappellent les règles d’utilisation du site et sont applicables quel que soit les modalités de consultation du site (smartphones, ordinateurs fixes et portables, tablettes ou autres terminaux et appareils).

B.1. ACCEPTATION

Toute consultation du site et toute utilisation des différentes informations diffusées sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout utilisateur du site. L’utilisateur dispose de la possibilité de consulter les CGU à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d'en conserver une copie.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur le site.

B.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et les composantes de celui-ci, (rédactionnels, images, extraits sonores, vidéos, slogans, données, métadonnées, photographies, dessins, graphismes, programmes informatiques, design, arborescence, organisation des rubriques, ergonomie générale etc.), constitutifs ou intégrés dans les pages du site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de Novaxia ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Novaxia à les utiliser pour le site. Ils font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits de propriété intellectuelle (en particulier le droit d'auteur et les droits voisins, les marques, dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données).

Novaxia accorde à chaque utilisateur l’autorisation non-exclusive, strictement personnelle et non transférable d’utiliser le site ainsi que les informations qu’il contient pour son propre usage conformément aux présentes CGU. Seules les copies de ces éléments à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre moyen d’extraction et de duplication des composantes du site, par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing ou caching) est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Novaxia.

Excepté les cas expressément pévus au présent article, toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Conception et de réalisation du site : Profil Design, 6 rue Cassette 75006 Paris – 01 42 17 08 08 – info@profil-design.com.

B.2. DISPONIBILITÉ

Novaxia ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un terminal (smartphone, ordinateur, tablette ou autres appareils) non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à Novaxia.

B.3. SECURITÉ

L'utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le site. L’utilisateur reconnaît également que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité et l'intégrité des éventuelles transmissions de données par l’intermédiaire du site.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au site.

Novaxia décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site. Novaxia ne saurait davantage être responsable de toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les terminaux et systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, ainsi que pour tous dommages provoqués à raison de l'accès de quiconque au site et plus particulièrement à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site après intrusion.

B.4. MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.

B.5. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUTE CONTESTATION OU LITIGE PROVENANT DE LEUR INTERPRETATION OU DE L’UTILISATION DU SITE DEVRA ETRE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS COMPETENT, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU D’ACTION EN REFERE.

 



Dernière mise à jour : avril 2019.

©Tous droits réservés.